DÉROGATION OFFICIELLE DE DROIT À L'IMAGE

Entre les soussignés :

L'acheteur(s)

Personne(s) morales et physique ayant validé l'acquisition d'un ou plusieurs billets d'évènements.

(ci-après dénommé «l'acheteur »)

ET

Wolf Custom Airsoft
R.C.S. 931 204 085 Chalon-sur-Saône

SIRET 93120408500019

(ci-après dénommée « l'entreprise »)

Préambule :

Le titulaire de l'image reconnaît avoir été informé de ses droits relatifs à l'utilisation de son image, et autorise par la présente l'entreprise Wolf Custom Airsoft à diffuser et exploiter des photographies et vidéos sur lesquelles il figure, dans le cadre de ses activités promotionnelles et commerciales.

Article 1 : Objet

Par cette dérogation, le titulaire de l'image autorise exclusivement l'entreprise Wolf Custom Airsoft à publier, reproduire, diffuser et utiliser des photographies et vidéos le représentant, prises lors des événements, séances photo, ou autres activités organisées par l'entreprise.

Article 2 : Limitations

Cette autorisation est accordée de manière exclusive et uniquement à l'entreprise Wolf Custom Airsoft. Toute autre personne, entité ou société n'est pas autorisée à utiliser, publier ou diffuser les images sans l'accord écrit préalable du titulaire de l'image.

Article 3 : Durée

L'autorisation est valable pour une durée de 10 ans, à compter de la validation de la présente dérogation. Passé ce délai, l'utilisation des images devra être renouvelé.

Article 4 : Modalités d'utilisation

Les images et vidéos pourront être utilisés sur divers supports de communication tels que :

• Les sites internet et réseaux sociaux de l'entreprise

• Les publicités imprimées (flyers, brochures, affiches, etc.)

• Les vidéos promotionnelles et de présentation

• Toute autre forme de communication de l'entreprise liée à ses activités

Article 5 : Droit de rétractation

Le titulaire de l'image peut révoquer cette autorisation à tout moment par écrit, avec un préavis de 30 jours. Cependant, les images ou vidéos déjà publiés avant la rétractation ne seront pas retirés par l'entreprise, sauf en cas de demande spécifique et raisonnable.

Article 6 : Respect de la vie privée

L'entreprise s'engage à respecter la vie privée du titulaire de l'image et à ne pas utiliser les images d'une manière dégradante, diffamatoire ou contraire à l'image du titulaire.

Article 7 : Loi applicable

La présente dérogation est régie par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Chalon-sur-Saône.